Conseil Municipal du 22 mai 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-05-22/01Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUi-HM) de Caen la mer - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/02Aménagement de l'ilot des Cormorans dans le cadre des futures opérations d'urbanisme - Quartier de la Guérinière - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/03Quartier du Chemin Vert/Secteur Authie Nord - Cession du Lot E à Foncière Logement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/04Quartier Hastings - Cession au profit de la société Vinci Immobilier d'un terrain situé à l'angle du Boulevard Dunois et de la Rue Saint Gabriel - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/05Quartier Calvaire-Saint-Pierre - Cession au profit de la Caennaise d'emprises situées rue Père Sanson - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/06Quartier de la Guérinière - Secteur Guillaume de Normandie - Cession de terrain par la ville de Caen au groupe Edouard Denis pour la réalisation d'une résidence service senior - Prorogation du délai - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/07SAEML Mémorial - Prise de participation dans la Société Noresta - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/08Direction de la culture - Contrat de filière musiques actuelles Normandie - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/09Contrat de filière des arts visuels en Normandie 2023-2027 - Adoption et signature - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/10Activités culturelles - Signature des contrats d'artistes - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/11Direction de la Culture - Théâtre de Caen - Convention de mécénat entre l'entreprise Legallais et la Ville de Caen pour le théâtre de Caen - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/12Direction de la Culture - Subventions d'investissements et affectée aux associations - Année 2023 - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/13Direction de l'éducation - Subventions affectées - Cartables en vacances 2023 - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/14Direction des sports - Création d'un Service Commun au Palais des Sports - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/15Régularisation du poste de directeur adjoint au sein du service commun de la direction des sports - Avenant n°1 a la convention de mutualisation de la direction des sports - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/16Direction des sports - Subventions affectées, d'investissements et complémentaires de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/17Jeunesse et vie étudiante - Subventions affectées dans le cadre des dispositifs Caen t'es jeune et Lance ton asso - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/18Appel à projets Politique de la ville 2023 du contrat de ville de la communauté urbaine caennaise - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/19Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie Associative - Subventions affectées 2023 - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/20Candidature de la Ville de Caen au programme 5000 terrains de sport - Demande de subvention pour le projet d'aménagement sportif intergénérationnel du quartier du Chemin Vert - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/21Engagement de la Ville de Caen dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour l'ensemble des surfaces forestières dont la Ville est propriétaire en région Normandie - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/22Convention entre la Ville de Caen et le dispositif DARe (Ligue de l'Enseignement de Normandie) - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/23Sensibilisation à l'alimentation durable - Convention d'animations proposées par l'association LA MAISON - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/24Direction Générale Adjointe Espaces Publics, Patrimoine, Mobilité Durable - Subventions de fonctionnement 2023 - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/25Direction Espaces Verts et Biodiversité - Subventions affectées 2023 - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/26Plateforme d'observation des projets et des stratégies urbaines - Convention entre l'Etat, le GIP Europe des projets architecturaux et urbains et la ville de Caen et désignation d'un représentant - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/27Programme d'Accompagnement des Personnes en Situation de Prostitution (PAPSP) - Convention pluriannuelle d'objectifs de moyens et versement d'une subvention - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/28Convention 2022 de mise à disposition descendante de services de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/29Marchés de travaux et de prestations de services - Groupement de commandes permanent - Avenant à la convention entre la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et le Syndicat Eau du Bassin Caennais - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/30Charte d'engagement entre le CREPI, l'Institut Break Poverty, la Ville de Caen et l'Etat - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/31Participation de la SEM NORMANDIE AMÉNAGEMENT au capital de la SAS EPRON INVEST - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/32Versement d'une subvention pour le Rétro-festival 2023 - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/33Créations d'emplois permanents - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/34Subvention AGESSO 2023 - Délibération - (sans annexe)25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/35Virements de crédits et adaptations budgétaires - Autorisation du conseil municipal - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/36Autorisation de programme / crédits de paiement - Créations et modifications - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/37Cargö, Scène de musiques actuelles de Caen et festival NDK - Décision sur le principe de Délégation de Service Public - Lancement de la procédure de délégation - Délibération - Annexe25/05/202325/05/2023
C-2023-05-22/38Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal - Délibération - Annexe - Annexe